International Airlines Group (IAG), Ryanair, easyJet et Wizz Air ont déposé des plaintes auprès de la Commission européenne contre la France, car les grèves des contrôleurs du trafic aérien limitent le principe fondamental de la libre circulation au sein de l’UE.

Les compagnies aériennes ne remettent pas en cause le droit de grève mais pensent que la France enfreint la législation européenne en ne permettant pas les vols à travers le pays pendant les grèves. Les passagers en survol se voient refuser la liberté fondamentale de voyager entre les États membres qui ne sont pas touchés par une action de grève.

Cette année, les actions des contrôleurs du trafic aérien (CTA) français ont augmenté de 300% par rapport à 2017. Le mois dernier, le Sénat français a confirmé que la France à elle seule est responsable de 33% des retards de vols en Europe. Le Sénat déclare également que le droit de grève doit être équilibré avec l’obligation de fournir un service public. (*)

Willie Walsh, directeur général d’IAG, a déclaré : « Le droit de grève doit être équilibré par rapport à la liberté de mouvement. Ce ne sont pas seulement les clients qui entrent et qui sortent de la France qui sont affectés par les actions françaises des CTA. Les passagers sur les routes qui survolent la France, en particulier le grand espace aérien qui couvre Marseille et la Méditerranée, sont également soumis à des retards et à des perturbations massives. Cela affecte toutes les compagnies aériennes mais a un impact négatif significatif sur le tourisme et l’économie de l’Espagne. ”

Les plaintes indiquent qu’il existe un précédent juridique dans cette affaire. En 1997, les Espagnols se sont plaints à la Commission européenne après avoir souffert pendant de nombreuses années lorsque les agriculteurs français ont empêché leurs exportations de fruits et légumes vers l’UE. La Cour européenne s’est prononcée contre la France dans la mesure où les autorités françaises n’ont pas répondu aux actions des agriculteurs et n’ont pas assuré la libre circulation des marchandises (**).

Michael O’Leary, directeur général de Ryanair, a déclaré : « Les fournisseurs du CTA en Europe atteignent le point de fusion avec des centaines de vols annulés et retardés chaque jour à cause des actions du CTA ou parce que le CTA n’a pas assez de personnel. Lorsque la Grèce et l’Italie ont des actions du CTA, les survols continuent comme d’habitude. Pourquoi la France ne ferait-elle pas de même ? Les fournisseurs du CTA (notamment en Allemagne et au Royaume-Uni) se cachent derrière des conditions météorologiques défavorables et des euphémismes tels que les « restrictions de capacité » alors qu’en réalité, ils ne tiennent pas suffisamment compte du nombre de vols prévus. Ces perturbations sont inacceptables et nous appelons les gouvernements européens et la Commission européenne à prendre des mesures urgentes et décisives pour assurer le plein effectif des prestataires du CTA et éviter que les survols ne soient affectés par des actions nationales, comme cela à été plusieurs fois le cas en France.

Johan Lundgren, directeur général d’easyJet, a déclaré : “Nous respectons pleinement le droit de grève et nous avons engagé un dialogue constructif avec l’UE et le gouvernement français pour résoudre le problème des actions des CTA. Malheureusement, nos passagers ont peu ressenti l’impact des progrès effectués jusqu’ici, et c’est pourquoi nous avons jugé nécessaire de passer à l’étape suivante, en particulier en raison de l’action industrielle soutenue qui a, à ce jour, duré 29 jours. ”

József Váradi, directeur général de Wizz Air, a déclaré : « L’échec des autorités françaises de contrôle du trafic aérien à assurer un service continu et adéquat a déjà perturbé massivement les projets de voyage de milliers de passagers à travers l’Europe. S’attaquer à ce problème doit être une priorité pour les autorités européennes afin de garantir que les citoyens et les entreprises européens ne soient plus pris en otage par les questions de relations industrielles nationales. ”

Selon Eurocontrol, plus de 16,000 vols ont été retardés en juin de cette année en raison de grèves des CTA, touchant plus de deux millions de passagers.

L’été dernier, la Commission européenne a déclaré que depuis 2005, il y a eu environ 357 actions des CTA en Europe. C’est l’équivalent d’environ un mois par an de perturbations du ciel de l’UE.